Mentions légales

Avis relatif à la de protection des données personnelles


Dernière mise à jour : 21 mars 2019


Le présent Avis relatif à la protection des données décrit la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles en relation avec les sites web, applications, produits, services en ligne, évènements qui renvoient au présent Avis relatif à la protection des données personnelles (conjointement dénommés « Services »).

Défense mobilité désigne le responsable de traitement (RT) mis en œuvre au profit de Défense mobilité. Les coordonnées du RT et la désignation du traitement spécifique concerné par le présent Avis sont communiquées au paragraphe Contacts.

Le présent Avis a pour objet de répondre aux mentions légales du règlement (UE ) général sur la protection des données (RGPD) à afficher lors de la collecte de données par un traitement de données personnelles . Il peut être modifié, complété ou mis à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos données seront toujours traitées conformément à l’Avis en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Défense mobilité est engagée dans une démarche continue de protection des données des utilisateurs de ses Services, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le RGPD du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Cet Avis fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) au titre des mentions légales des Services.

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