Avis relatif à la de protection des données
personnelles
Dernière mise à jour : 21 mars 2019
Le présent Avis relatif à la protection des données décrit la
manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles
en relation avec les sites web, applications, produits, services en
ligne, évènements qui renvoient au présent Avis relatif à la
protection des données personnelles (conjointement dénommés «
Services »).
Défense mobilité désigne le responsable de traitement (RT)
mis en œuvre au profit de Défense mobilité. Les coordonnées du RT
et la désignation du traitement spécifique concerné par le présent
Avis sont communiquées au paragraphe Contacts.
Le présent Avis a pour objet de répondre aux mentions légales
du règlement (UE ) général sur la protection des données (RGPD) à
afficher lors de la collecte de données par un traitement de
données personnelles . Il peut être modifié, complété ou mis à jour
afin notamment de se conformer à toute évolution légale,
réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos
données seront toujours traitées conformément à l’Avis en vigueur
au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale
impérative venait à en disposer autrement et serait d'application
rétroactive.
Défense mobilité est engagée dans une démarche continue de
protection des données des utilisateurs de ses Services, en
conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée (ci-après « LIL ») et le RGPD du 27 avril 2016 (ci-après «
RGPD »).
Cet Avis fait partie intégrante des
Conditions Générales d’Utilisation
(CGU) au titre des mentions légales des Services.